Protocoles de coopération entre professionnels de santé
Qu’est-ce qu’un protocole de coopération ?
Il s’agit d’un cadre formalisé, validé par les autorités de santé, qui autorise la délégation d’actes médicaux d’un professionnel à un autre, disposant de compétences différentes (infirmier, pharmacien, orthoptiste, etc.).
Chaque protocole précise :
- Les actes délégués et leur cadre réglementaire
- Le professionnel délégant (souvent un médecin) et le professionnel délégué
- Les lieux d’exercice concernés
- Les critères d’éligibilité des patients
- Les modalités de formation, de coordination, et d’évaluation
Deux types de protocoles
🟢 Protocoles nationaux
- Validés par arrêté ministériel
- Applicables dans toutes les structures coordonnées (CPTS, MSP, centres de santé…)
- Exemples récents :
- Prise en charge de l’odynophagie chez les 6–50 ans par un pharmacien ou un infirmier
- Traitement des brûlures urinaires non fébriles chez la femme jeune sans passage chez le médecin
- Suivi de patients hypertendus ou diabétiques par un IDE en équipe
🔵 Protocoles locaux
- Élaborés par des équipes de terrain (cabinets de groupe, CPTS, MSP…)
- Conçus en fonction des besoins du territoire
- Soumis pour validation à l’ARS (Agence Régionale de Santé)
- Permettent une organisation plus souple et adaptée aux réalités du terrain
Pour qui ? Comment y participer ?
👩⚕️ Tous les professionnels de santé libéraux ou salariés peuvent participer à un protocole, dans un cadre d’exercice coordonné.
L’inscription du protocole auprès de l’ARS est obligatoire pour le mettre en œuvre.
Le médecin reste responsable du diagnostic initial et des cas complexes, tandis que le professionnel délégué gère :
- Le suivi régulier de patients
- Le dépistage
- L’éducation thérapeutique
- Certains actes techniques ou administratifs
Quels bénéfices ?
✅ Pour les patients :
- Moins de délais d’attente
- Une prise en charge plus fluide et réactive
- Une coordination renforcée entre professionnels
✅ Pour les professionnels :
- Optimisation des tâches et du temps médical
- Montée en compétence pour les professionnels délégués
- Meilleure attractivité de l’exercice en équipe
📌 Ressources utiles :